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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2019 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III, chapitre 3, section 1, sous-section 3, paragraphe 1, le code 3318091 est modifié comme suit :
«

CODE	NOMENCLATURE
3318091	Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TBF, Phoenix. Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Phoenix de la société TBF Génie Tissulaire. La prise en charge est assurée pour la référence suivante : T08 : Tête fémorale complète PHOENIX ≥ 40 mm T18 : Tête fémorale complète PHOENIX ≥ 40 mm avec col < 8 mm La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.

CODE

NOMENCLATURE

3318091

Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TBF, Phoenix.
Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Phoenix de la société TBF Génie Tissulaire.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
T08 : Tête fémorale complète PHOENIX ≥ 40 mm
T18 : Tête fémorale complète PHOENIX ≥ 40 mm avec col < 8 mm
La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.

».