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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2019 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III, chapitre 3, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, le code 3324766 est modifié comme suit :
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CODE	NOMENCLATURE
3324766	Allogreffe osseuse, géométrique, > 15 cm3, TBF, Phoenix. Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme géométrique, supérieur à 15 cm3 de la société TBF Génie Tissulaire. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : T06 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 22 x 22 x 32 mm T16 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 22 x 22 x 32-34mm (avec dôme) SX04 : 4 bâtonnets d'os spongieux PHOENIX 40 x 10 x 10 mm La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.

CODE

NOMENCLATURE

3324766

Allogreffe osseuse, géométrique, > 15 cm3, TBF, Phoenix.
Allogreffe osseuse traitée par procédé Phoenix sous forme géométrique, supérieur à 15 cm3 de la société TBF Génie Tissulaire.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
T06 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 22 x 22 x 32 mm
T16 : Bloc d'os spongieux PHOENIX 22 x 22 x 32-34mm (avec dôme)
SX04 : 4 bâtonnets d'os spongieux PHOENIX 40 x 10 x 10 mm
La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2021.

».