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Article 1 AUTONOME (Arrêté rectificatif du 18 février 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté rectificatif du 18 février 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


Dans l'arrêté du 16 janvier 2019 publié au Journal officiel du 22 janvier 2019 (NOR : SSAS1901692A), aux articles 1er et 2 :
Au lieu de :


« Art. 1. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique “Titre V, chapitre 2, section 1” correspondant au libellé “Ballons actifs périphériques” est créée une nouvelle rubrique :
“Titre V, chapitre 2, section 2” correspondant au libellé nouveau : “Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)”.


« Art. 2. - Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 2

5287319, 5211911, 5233157, 5227777

Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)


Lire :


« Art. 1. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique “Titre V, chapitre 2, section 2” correspondant au libellé “Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation” est créée une nouvelle rubrique :
“Titre V, chapitre 2, section 3” correspondant au libellé nouveau : “Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)”.


« Art. 2. - Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 3

5287319, 5211911, 5233157, 5227777

Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)


».