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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Préservatif masculin lubrifié » est ajoutée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Laboratoire POLIDIS

1103802

Préservatif masculin lubrifié, POLIDIS, SORTEZ COUVERTS ! , B/12.
Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Prévention des infections sexuellement transmissibles suivantes :
- Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
- Virus de l'Herpès simplex (HSV-2) ;
- Papillomavirus (HPV) ;
- Hépatite B ;
- Syphilis ;
- Chlamydia ;
- Gonorrhée ;
- Trichomonas.

CONDITIONS DE PRESCRIPTION
La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.

REFERENCES PRISES EN CHARGE
SORTEZ COUVERTS ! , préservatifs masculins lubrifiés (taille standard).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2024.