Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation prévue par l'article L. 5121-12 du code de la santé publique)

Le directeur général de la santé, la directrice de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.