Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation prévue par l'article L. 5121-12 du code de la santé publique)

Il est mis fin à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation au sens du 1° du I de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique conformément aux dispositions qui figurent en annexe.