ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil aérodrome à Luxeuil (Haute-Saône).
2. ZIT Luxeuil aérodrome
2.1. Limites latérales
Cercle de 1.1 Nm (2037 m) de rayon centré sur : 47°47'20.30”N - 006°21'20.10”E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H 24 du 28 mars au 6 novembre 2019.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la zone interdite temporaire coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.