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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Genève)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Genève)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2019.