Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 3 « Concours d'innovation - Croissance »)

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 3 « Concours d'innovation - Croissance » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).