Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contre-amiral Denis Bertrand, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le contre-amiral Gilles Boidevezi, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
3 M. le contre-amiral Benoît Duchenet, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Nicolas Vaujour, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions ;
5. M. l'ingénieur général de l'armement Reynald Rasset, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
6. M. le capitaine de vaisseau Thierry Durteste, sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le capitaine de vaisseau Laurent Sudrat, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans et programmes » ;
8. M. le capitaine de vaisseau Eric Vernet, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ;
9. M. le capitaine de vaisseau Eric Vernet, officier préparation des forces, dans la limite de ses attributions ;
10. M. le capitaine de vaisseau Bruno Royer de Véricourt, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine.