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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour)


L'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois est abrogé.