Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation)

Le présent arrêté fixe les montants des aides susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation et aménage les modalités de versement au titre de l'année 2019.