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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


L'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°. »
2° Au cinquième alinéa, les mots : « Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, » sont supprimés ;
3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorité investie du pouvoir de nomination fixe les modalités d'avancement de grade. »