Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 14 février 2019 et par le Sénat dans sa séance du mardi 12 février 2019, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - Mme Olivia Grégoire, M. Roland Lescure, Mme Marie Lebec, M. Denis Sommer, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Noël Barrot.
Suppléants. - Mme Coralie Dubost, Mme Nadia Hai, Mme Cendra Motin, M. Boris Vallaud, Mme Laure de La Raudière, M. Pierre Dharréville, M. Michel Castellani.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Fournier, M. Jean-François Husson,Mme Elisabeth Lamure, Mme Sophie Primas, M. Martial Bourquin, Mme Frédérique Espagnac, M. Georges Patient.
Suppléants. - M. Serge Babary, M. Michel Canevet, M. Philippe Dominati, M. Jean-Marc Gabouty, M. Fabien Gay, Mme Christine Lavarde, M. Jean-Louis Tourenne.