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Article AUTONOME (Réunions)

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Commissions mixtes paritaires


Mercredi 20 février 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.