Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Lundi 18 février 2019
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- examen des amendements, adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l'Assemblée nationale en lecture définitive, sur les projets de loi ordinaire (n° 1684) et organique (n° 1685) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).
Mardi 19 février 2019
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur ;
- communication de M. Stéphane Viry, rapporteur de la « mission flash » sur Pôle Emploi, puis débat.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la Commission n° 1633) (amendements, article 88) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 17 h 30 (salle 6350, Palais Bourbon) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission flash sur les aviseurs fiscaux :
A 14 h 15 (salle 6609) :
- échange de vues sur les objectifs, le calendrier et les auditions de la mission.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants du conseil de l'Ordre des médecins : M. Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie, conseiller national à l'Ordre des médecins ; Mme Anne-Marie Trarieux, vice-présidente de la section éthique et déontologie, conseiller national à l'Ordre des médecins ; Mme Caroline Heron, juriste, responsable de la section éthique et déontologie.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Nègre, vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Ferroviaire » et président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF) et de M. Jean-Pierre Audoux, délégué général de la FIF.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Me Geoffroy de Raincourt, avocat associé chez Fidere Avocats, accompagné de M. Bernard Danthez, ancien directeur des ressources humaines de France Alcatel-Lucent Entreprise, et actuellement consultant en ressources humaines auprès du cabinet Fidere, et de Me Grégoire de Courson, avocat, collaborateur chez BrL avocats accompagné de Me Jean d'Aleman, avocat, associé au sein du Cabinet BrL avocats.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Marc Goua, ancien député, maire de Trélazé, représentant de l'association « Ville & Banlieue ».
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition de M. Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, président délégué de l'Association des petites villes de Frances (APVF), et de M. Matthieu Vasseur, chargé de de mission.
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits :
A 14 h 15 (salle 4202, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier de Frouville, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire.
Mission d'information sur les enfants sans identité :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Ouafae Sananes, chargée de mission, experte Genre à la direction des opérations (DOE) de l'Agence française de développement (AFD), et de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire :
A 17 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Cécile Tagliana, adjointe du directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et cheffe de service des politiques sociales et médico-sociales.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Denis Zmirou-Navier, président de la commission spécialisée sur les risques liés à l'environnement, du Haut Conseil de la santé publique, et de Mme Francelyne Marano, vice-présidente.
A 18 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et de M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général.
Mercredi 20 février 2019
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (n° 1565) ;
- mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (communication).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (première lecture) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- nomination de rapporteurs ;
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609) ;
- examen de la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611).
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) ;
- examen des conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs (M. Jean Terlier, président-rapporteur, et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur (sous réserve de leur transmission par le Sénat) :
- sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ;
- sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (6e Bureau) :
- dans le cadre du suivi des recommandations de la délégation sur la lutte contre les violences faites aux femmes, audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cherbonnier, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement :
A 11 heures (salle 4016, rez-de-chaussée, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Julie Tenenbaum et M. Raphaël Goncalves Alves, conseillers juridiques du Comité international de la Croix rouge.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 14 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Catalina Devandas Aguilar, rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des personnes handicapées, et de M. Alberto Vásquez Encalada, responsable de recherche.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Torben Fell, chef du bureau en charge du financement du terrorisme à la direction générale migrations et affaires intérieures à la Commission européenne, et de M. Javier Castillejos-Alsina, chargé de mission au sein de l'unité terrorisme et radicalisation.
Mission d'information sur la pêche :
A 14 heures (salle 3, 95, rue de l'Université) :
- réunion constitutive.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 heures (6e Bureau) :
Table-ronde sur les risques psychosociaux et le harcèlement, réunissant des responsables des organisations syndicales représentant les collaborateurs de député :
- M. Mickaël LEVY, secrétaire général du SNCP-FO ;
- Mme Mélody MOCK, représentante de la CFE-CGC ;
- M. Simon DESMAREST, représentant de la CGT-CP ;
- M. Gonzague de CHANTERAC, délégué de la CFTC-Parlement ;
- M. Brayen SOORANNA, secrétaire de section à la CFDT ;
- Mme Laurence de SAINT SERNIN, secrétaire générale de Solidaires-Assemblée nationale ;
- Mme Astrid MORNE, secrétaire générale adjointe de l'USCP-UNSA.
Jeudi 21 février 2019
Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (amendements, art. 88) ;
- fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- protection de la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (amendements, art. 88) ;
- interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) (amendements, article 88).
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Alain Juppé, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jacques Mézard, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
Mission d'information sur les enfants sans identité :
A 10 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Laurent Dejoie, président de l'Association du notariat francophone (ANF), et de Mme Anne-Marie Cordelle, déléguée générale.
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
Audition de Mme Samia Melhem, responsable de la politique des technologies de l'information et de la communication de la Banque mondiale, et Mme Vyjayanti Desai, gestionnaire du programme ID4D.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 9 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bryant Gofstein, chef du renseignement financier de Western Union, et de Mme Chloe MacEwen, vice-présidente en charge des affaires publiques et règlementaires.
A 10 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le rôle des trafics de biens culturels dans le financement du terrorisme réunissant : Mme Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections de la direction générale des patrimoines du service des musées de France du ministère de la culture ; M. Laurent Stéfanini, ambassadeur de France auprès de l'UNESCO ; M. le colonel Didier Berger, chef de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels du ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Antoine Cachin, vice-président de l'Institut français du tourisme (IFT).
A 10 heures (3e Bureau) :
- audition commune :
- Offices de tourisme de France : M. Christian Mourisard, président, et M. Christophe Marchais, directeur ;
- Tourisme & Territoires : M. Stéphane Villain, président, et Mme Véronique Brizon, directrice ;
- Destination Régions : Mme Marie-Reine Fischer, présidente, et M. Benoît Artige, responsable de l'animation du réseau, de la communication et des partenariats.
A 11 h 30 (3e Bureau) :
- audition de Mme Elisabeth Kremp, cheffe du département des études et synthèses sectorielles à la direction des statistiques d'entreprise de l'Insee.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 19 février 2019
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicola Sturgeon, Première ministre d'Ecosse.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, directeur de la médecine des forces.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. l'administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, sous-directeur de l'action sociale des armées.
Mercredi 20 février 2019
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, ambassadeur de France, ancien directeur général de la sécurité extérieure.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- audition de M. Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques.
Jeudi 21 février 2019
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin chef Yann Andruetan, chef du service de psychologie de la marine, et du capitaine de vaisseau Antoine Vibert, liaisons parlementaires au cabinet du chef d'êtat-major de la marine.
Jeudi 28 février 2019
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Bonnet.
Mardi 5 mars 2019
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur (à confirmer).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Mercier (2S), sur l'évolution de l'Alliance atlantique ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».
Mercredi 6 mars 2019
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30
- audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des conclusions de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le transport fluvial.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances.
Jeudi 7 mars 2019
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de de M. Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) (amendements, article 88).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF, et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : les grands groupes du monde de l'énergie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : visions et scénarios portant sur le paysage énergétique de demain.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
Lundi 11 mars 2019
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport pour avis).
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) (amendements, article 88).
Mardi 12 mars 2019
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle de la commission) :
- avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et de M. Sébastien Denys, directeur Santé environnement.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Frédéric Monot, responsable du département scientifique Environnement, écosystèmes, ressources biologiques de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Mercredi 13 mars 2019
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (Bpi).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Elodie Chapel, directrice DPAI (direction des Politiques d'autorisation et d'innovation) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de M. Thierry Thomas, directeur des dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.
Jeudi 14 mars 2019
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (rapport d'information assorti de conclusions).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin Général Inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des hôpitaux-service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions.
Mardi 19 mars 2019
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Eric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances.
A 18 heures (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin en chef Laurent Martinez, coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - division « Expertise & stratégie santé de défense » - direction centrale du service de santé des armées.
Mercredi 20 mars 2019
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».
Jeudi 21 mars 2019
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux de chaleur.
Mardi 26 mars 2019
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, chef de la cellule d'aide aux blessés et malades du SSA - CABMSSA -Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA, et de AMACN (adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail.
Jeudi 28 mars 2019
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme -Emmanuelle Double.
Mercredi 3 avril 2019
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Jeudi 4 avril 2019
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : fiscalité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.
Mardi 9 avril 2019
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.
Jeudi 9 mai 2019
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.
Jeudi 16 mai 2019
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 13 février 2019, à 17 h 05 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Jacques maire, M. Jean François Mbaye, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Sonia Krimi, Mme Nicole Le Peih, Mme marine Le Pen, Mme Monica Michel, M. Adrien Quatennens, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - Mme Clémentine Autain, M. Jean-Michel Jacques.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 13 février 2019, à 16 h 15 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marie-George Buffet, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Monique Iborra, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain maillard, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Geneviève Levy, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Adrien Quatennens, M. François Ruffin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 13 février 2019, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. François Ruffin, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Guillaume Garot, M. François-Michel Lambert, M. Emmanuel Maquet, M. Alain Perea, M. Pacôme Rupin, M. Gabriel Serville, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du jeudi 14 février 2019, à 9 h 10 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Stéphane Demilly, M. Guillaume Garot, M. David Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Pierre Vatin.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrice Anato, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
Réunion du jeudi 14 février 2019, à 9 heures :
Présents. - Mme Emilie Guerel, M. Régis Juanico, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier, M. Thomas Rudigoz, Mme Michèle Victory.
Réunion du jeudi 14 février 2019, à 11 heures :
Présents. - Mme Emilie Guerel, M. Régis Juanico, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier, M. Thomas Rudigoz, Mme Michèle Victory.
Réunion du jeudi 14 février 2019, à 14 heures :
Présents. - Mme Elise Fajgeles, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier, Mme Valérie Thomas, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Michèle Victory.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 14 février 2019, à 9 h 10 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Claude Leclabart, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih.
Assistaient également à la réunion. - Mme Bérangère Abba, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Jennifer De Temmerman, M. Vincent Descoeur, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jean-Marc Zulesi.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 13 février 2019, à 18 h 05 :
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Paul Christophe, Mme Véronique Louwagie.
Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
Réunion du mercredi 13 février 2019, à 13 h 30 :
Présents. - Mme Jeanine Dubié, M. Michel Larive, M. Gilles Lurton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Nicole Trisse.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
Réunion du jeudi 14 février 2019, à 9 heures :
Présents. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs.
Excusés. - M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive.
Réunion du jeudi 14 février 2019, à 10 h 55 :
Présents. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs.
Excusés. - M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive.