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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.