Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation)

L'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation est abrogé.
L'arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation est abrogé.