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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale)


L'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifiée :
I. - Le I est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :


« - les services et offices centraux de la direction centrale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;
« - les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire, les services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire. » ;


2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :


« - les services du renseignement territorial. » ;


3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières :


« - l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
« - les brigades mobiles de recherche. » ;


4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° L'échelon permanent de coordination et de conduite opérationnelle du détachement central interministériel d'intervention technique. » ;
5° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Au titre du service de la protection :


« - la sous-direction de la protection des personnes ;
« - l'unité appui et formation. » ;


6° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Au titre de la préfecture de police :
« a) La direction du renseignement ;
« b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris :


« - la cellule d'assistance technique de l'état-major ;
« - la brigade criminelle et sa section antiterroriste, et la brigade de recherche et d'intervention y compris dans sa formation de brigade anti-commando de l'agglomération parisienne, de la sous-direction des brigades centrales ;
« - la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information et la brigade de recherche et d'investigation financière de la sous-direction des affaires économiques et financières ;
« - les groupes antiterroristes des services territoriaux de la sous-direction des services territoriaux ;
« - le service régional d'identité judiciaire de la sous-direction du soutien à l'investigation ;


« c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »
II. - Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Unités relevant de la gendarmerie nationale :
« 1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
« 2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;
« 3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris ;
« 4° La sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
« 5° La sous-direction de la police judiciaire ;
« 6° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
« 7° Les sections de recherches ;
« 8° Les groupes d'observations et de surveillance et les cellules départementales d'observation et de surveillance ;
« 9° Les bureaux renseignement et les cellules renseignement. »