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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur)


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Ségolène DEMERLIAC, chef du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique, à l'effet de signer, dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas dix mille euros et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux.