3.3. Coûts de la paire de cuivre
L'Autorité retient les mêmes projections de coûts que celles retenues pour l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre dans sa décision n° 2017-1570 (section 3.2).
3.4. Trafic et nombre d'accès sur le réseau téléphonique commuté (RTC) d'Orange
Comme décrit dans la décision d'analyse des marchés n° 2017-1568 (point 2.1.4, p. 13), Orange a prévu et annoncé un projet d'arrêt du RTC en trois étapes (4) :
- " Fin 2018 : arrêt des ventes des offres de voix des lignes analogiques et des offres de gros sous-jacentes en métropole (arrêt du " flux " de nouveaux abonnés). A cette date, les clients de ces offres pourront changer d'opérateur ultérieurement en conservant la technologie RTC et les opérateurs alternatifs pourront pour ce faire s'appuyer sur les offres de gros sous-jacentes (maintien d'une concurrence pour le " stock " de clients à cette date).
- Fin 2019 : arrêt des ventes des offres de multi-lignes des lignes numériques (RNIS) et des offres de gros sous-jacentes en métropole. A cette date, les clients de ces offres pourront changer d'opérateur ultérieurement en conservant la technologie RTC et les opérateurs alternatifs pourront pour ce faire s'appuyer sur les offres de gros sous-jacentes (maintien d'une concurrence pour le " stock " de clients à cette date)
- Au plus tôt à partir de 2023 : début de l'arrêt technique des accès RTC. Cette extinction progressive du réseau sera menée sur plusieurs années, selon un découpage géographique par plaque, regroupant des ensembles de communes pour lesquelles la fermeture du RTC aura été annoncée au moins 5 ans à l'avance ".
Depuis, Orange a eu l'occasion de préciser (5) ce calendrier : l'arrêt de production de lignes analogiques a eu lieu le 15 novembre 2018 et l'arrêt de la production de lignes numériques aura lieu le 15 novembre 2019. Les premières communes concernées par la fermeture technique en 2023 ont également été annoncées par Orange le 26 octobre 2018 (6).
Concernant l'évolution du trafic et du parc RTC sur le réseau d'Orange, l'Autorité a donc pris en compte dans ses projections à la fois la baisse régulière du trafic ces dernières années et la baisse supplémentaire liée à l'arrêt de la production de nouvelles lignes RTC. L'Autorité n'envisage pas de retournement de tendance du volume de minutes acheminées sur le réseau à horizon de l'encadrement tarifaire et a donc projeté une nouvelle baisse du trafic.
(4) Orange a publié sur son site institutionnel une page présentant les principales informations sur la modernisation de son réseau et l'arrêt du RTC : https://www.orange.com/fr/actualites/2017/fevrier/Orange-modernise-son-reseau-detelephonie-fixe-vers-le-tout-IP
(5) https://www.orange.com/fr/content/download/48633/1389148/version/1/file/26%2010%2018%20fiche%20arr%C3%AAt%20RTC.pdf
(6) https://reseaux.orange.fr/projet/modernisation-telephonie-fixe