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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-1458 du 27 novembre 2018 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2019)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-1458 du 27 novembre 2018 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2019)


Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2019 sont celles figurant en annexe à la présente décision.