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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 février 2019 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - M. PAPINUTTI (Marc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 février 2019 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - M. PAPINUTTI (Marc))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.