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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 février 2019 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. FRANCOU (Thierry))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 février 2019 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. FRANCOU (Thierry))


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.