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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de l'information aéronautique (SIA))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de l'information aéronautique (SIA))


Les représentants du personnel au comité technique du service de l'information aéronautique placé auprès du chef du SIA sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


Organisations syndicales
représentées

Nombre de sièges

Titulaires

Suppléants

UNSA AVIATION CIVILE

3

3

SPAC CFDT

1

1

FEETS-FO

1

1