Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)

L'arrêté du 23 août 1971 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après le mot : « routière », sont insérés les mots : « jusqu'au 30 juin 2020 » ;
2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-La session 2019, dernière session de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, est organisée aux dates fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. » ;

3° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'échec ou d'absence aux épreuves d'admission des sessions 2017 et 2018, les candidats conservent le bénéfice de leur réussite à l'admissibilité pour la session 2019. »