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Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017


Commune de Broc (Le).


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


Communes de Culan (1), Vesdun (1).


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Saint-Martin-d'Auxigny (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018


Commune de Chiatra (1).


Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018


Communes de Ficaja (4), Silvareccio (4).


Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018


Communes de Casabianca (2), Quercitello (3).


Inondations par choc mécanique des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Commune de Lucciana (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Louresse-Rochemenier (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune d'Acy-en-Multien (3).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018 au 17 juillet 2018


Commune d'Escou (3).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018


Commune de Casteide-Doat (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Communes de Bellocq (3), Gan (2), Gelos (1), Hôpital-d'Orion (L') (1), Préchacq-Josbaig (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018


Commune de Villefranque (3).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2018


Communes d'Arcangues (1), Bassussarry (2).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Congé-sur-Orne (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Rochefort-en-Yvelines.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018


Commune de Pertuis.


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2018 au 24 novembre 2018


Commune de Sérignan-du-Comtat.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


Commune de Stains (1).