Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie))

Le décret du 26 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « cette direction générale » sont insérés les mots : «, à l'exclusion de celles nécessitant l'utilisation de moyens maritimes ou aériens, » ;
2° A la seconde phrase du II de l'article 5, après les mots : « de l'article 3 » sont insérés les mots : «, étendues, pour celle de Mayotte, aux missions de surveillance nécessitant l'utilisation de moyens maritimes ou aériens » ;
3° Au II de l'article 6, les mots : « par les directions régionales de Guadeloupe et Antilles garde-côtes » sont remplacés par les mots : « par la direction régionale de Guadeloupe » ;
4° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le présent décret, à l'exception des trois premiers alinéas de son article 1er et du premier alinéa du I de son article 5, peut être modifié par décret. » ;

5° A l'article 10, les mots : «, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « et dans les îles Wallis et Futuna » ;
6° L'annexe I est remplacée par l'annexe au présent décret.