L'article D. 531-50 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 531-50.-La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre dix-neuf membres :
« 1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
« 2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
« 3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
« 4° Un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;
« 5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;
« 6° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
« 7° Deux conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger pour la durée de leur mandat ;
« 8° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;
« 9° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ;
« 10° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;
« 11° Deux représentants des associations de Français établis hors de France.
Les représentants mentionnés aux 8° à 11° sont nommés par le ministre des affaires étrangères pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de six ans.
« Le service de l'aide à la scolarité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale. »