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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)


Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2019 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.
Ce montant est réparti comme suit :


Agence de l'eau

Clé
de répartition

Contribution à l'Agence française
pour la biodiversité

Contribution à l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

20 414 483,00 €

3 100 529,00 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

17 032 346,00 €

2 586 854,00 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

36 157 236,00 €

5 491 520,00 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

14 282 838,00 €

2 169 261,00 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

63 044 010,00 €

9 575 053,00 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

92 388 309,00 €

14 031 833,00 €

Total

100 %

243 319 222 €

36 955 050 €