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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AMONT »))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AMONT »))


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.