Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AMONT »))

L'accord interprofessionnel conclu le 14 novembre 2018 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AMONT ») est étendu jusqu'au 3 février 2022.