Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AVAL »))

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.