Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.