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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)


L'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour les années 2019, 2020 et 2021 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras.