Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.