Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2019 fixant le contingentement pour l'accès à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Le pourcentage mentionné au II de l'article 34 du décret du 21 février 1992 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 2 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 4 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 6 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 et 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.