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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


L'article 17 est ainsi rédigé :


« Art. 17.-Le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) :


-anticipe et accompagne les effets des réformes en lien avec les directions législatives, ainsi que l'intégration des nouvelles technologies et des logiciels de procédure en lien avec les bureaux chargés des applicatifs métiers des services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
-valorise les expériences, les compétences et les savoir-faire professionnels ;
-étudie les processus et les schémas organisationnels afin de fluidifier le traitement des procédures et d'harmoniser les pratiques et transmissions des savoirs ;
-élabore des guides de bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotage des juridictions ;
-contribue, au niveau organisationnel et en lien avec les bureaux informatiques, à l'élaboration et au déploiement d'outils informatiques adaptés aux besoins des juridictions et à leur intégration dans les processus de travail ;
-assure une mission de diagnostic organisationnel à la demande des juridictions ;
-accompagne et soutient les juridictions dans leurs projets de service innovants et performants ;
-élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser l'organisation des juridictions, accompagne les expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan, en lien avec le cabinet. »