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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


Au huitième alinéa de l'article 4-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« assure le suivi de la formation des assesseurs des tribunaux de grande instance choisis pour composer les formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire ; »