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Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019)


ANNEXE II
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2019 (QUOTAS EN TONNES)


Quota en Océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° ouest

Pour la pêche
au chalut

Pour la pêche à la ligne
et à la canne

Pour la pêche
à la palangre

Pour les prises
accessoires

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

102

61

1

2

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847)

30

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

1

0

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

1

0

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

29

5

0

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)

5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18

6

0

2

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536)

18

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

6

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

175

37

2

5

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)

4

ALYA (785720)

4

BARA PEMDEZ II (898429)

4

BARA AR VICHER (929341)

4

BARA BREIZH (933043)

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

62

3

1

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : LES BARGES (870580)

10

TOTAL

392

114

4

28

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

8