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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 portant habilitation du collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 portant habilitation du collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.