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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)


L'article 2 de l'arrêté du 20 août 1993 susvisé est modifié comme suit : « Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100 euros. »