Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 1er du décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d'une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France)

Le modèle de la déclaration sur l'honneur mentionné à l'article 1er du décret du 26 décembre 2018 susvisé est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.