Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018)

L'arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique est abrogé.