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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)


Les fonctions de membre du conseil d'administration d'un institut régional d'administration sont gratuites, sous réserve du remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.