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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)
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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)
Le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration est abrogé.