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Article 54 AUTONOME (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 54 AUTONOME (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)


Par dérogation au 12° de l'article 4, le conseil d'administration de chaque institut comprend, entre le 1er septembre 2019 et le 29 février 2020, un seul élu représentant les élèves.