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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)


A l'article 1er du décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration, la référence à l'article 7 du décret du 10 juillet 1984 précité est remplacé par la référence à l'article 17 du présent décret.