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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)


L'agent comptable de chaque institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Il est recruté parmi les fonctionnaires des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques appartenant aux catégories A ou B.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.