Mme Corine Delcourt et MM. Jean-Louis Gallien, Eric Pianosi, Bruno Dreyer et Dominique Volpe, attachés d'administration hors classe, Mmes Karine Ichelmann et Pascale Cicurel-Gognat et MM. Mounir Ould Ghouil, Nicolas Segard, attachés principaux d'administration, Mme Odile Barnier, inspectrice divisionnaire des finances publiques, MM. Christophe Hachemi et Sylvain Bellengier, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents.
Mme Géraldine Jacquemet et M. Bruno Sulima, attachés d'administration, et Mmes Elodie Soukouna, Olga Titolo, secrétaires administratives, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux.